Un vent de changement souffle sur le monde de la chasse en France. Les règles de sécurité sont nettement renforcées dans une nouvelle proposition de loi issue du rapport sénatorial sur le contrôle de la sécurité à la chasse. Cette loi introduirait des contrôles d’alcoolémie pour les chasseurs, mesures applaudies par toutes les parties concernées. L’objectif ? Assurer une sécurité pour chasseurs et société. Ces modifications majeures pourraient transformer l’avenir de la chasse dans le pays et méritent d’être explorées en détail. Découvrez comment notre rapport sécuritaire à la chasse est sur le point d’évoluer.
Sommaire de l'article :
Amendements sénatoriaux concernant la sécurité à la chasse
M. Patrick Chaize et la législation relative à la chasse
Un projet de loi émanant d’un groupe de sénateurs, dont l’un des membres est M. Patrick Chaize, est venu proposer plusieurs ajustements à la règlementation à partir d’un rapport sénatorial relatif au contrôle de la sécurité à la chasse. Le document intitulé “La sécurité: un devoir pour les chasseurs, une attente de la société” met l’accent sur la responsabilité des chasseurs d’assurer une chasse sûre, respectant les règles pour éviter tout incident. Un aspect qui a suscité un consensus réside dans la suggestion d’établir un contrôle d’alcoolémie similaire à celui mis en place en termes de conduite sur la route.
Cette nouvelle restriction s’inscrira dans le contexte de toute activité de chasse ou d’élimination d’animaux considérés comme nuisibles. La surveillance de cette règle sera de la responsabilité des officiers et agents de la police judiciaire des forces de gendarmerie et de police nationales. Sous certaines conditons, elle pourrait également être déléguée à des agents adjoints de la police judiciaire.
L’inspection et le dépistage de l’alcoolémie se dérouleront de la même manière que pour les contrôles routiers. Par conséquent, selon la proposition de loi actuelle, un chasseur sans signe de consommation excessive d’alcool, ou dans un tel état, qui commettrait un acte de chasse ou d’extermination sous une influence alcoolique caractérisée par une concentration d’alcool dans le sang de 0,80 g par litre ou plus, ou une concentration d’alcool dans l’air expiré de 0,40 mg par litre ou plus, serait passible d’une peine de deux ans d’emprisonnement et d’une amende de 4 500 €.
Conséquences légales supplémentaires et sécurité publique
Ce délit serait également applicable lors d’une chasse accompagnée. D’autres sanctions pourraient être appliquées, en plus de la saisie de l’arme et de ses composants. Ces sanctions pourraient inclure la confiscation de l’arme, la suspension ou même le retrait du permis de chasser.
Ces propositions législatives viennent renforcer l’idée que la combinaison de la chasse et de l’alcool constituent un cocktail dangereux. En dernier ressort, il est du devoir de chaque chasseur de prendre des mesures prudentes pour préserver leur propre sécurité et celle des autres. Cette responsabilité ne peut être mise de côté sous aucun prétexte, et encore moins en raison d’un acte illégal tel que la consommation excessive d’alcool. Ces nouvelles régulations proposées vont dans cette direction pour assurer une pratique plus responsable de la chasse et répondre aux attentes de la société concernant la sécurité publique.
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