Vous êtes détenteur d’une arme de chasse ? Vous devez savoir qu’il est désormais obligatoire de créer un compte dans le Système d’information sur les armes (SIA) pour acquérir ou céder une arme depuis le 8 février 2023. Vous avez jusqu’au 31 décembre 2023 pour effectuer cette démarche.
Sommaire de l'article :
Création d’un compte SIA obligatoire
La création d’un compte personnel dans le SIA (Système d’information sur les armes) sera obligatoire pour tous les détenteurs d’armes à terme. Pour l’instant, cette mesure concerne uniquement les détenteurs d’armes majeurs ayant un permis de chasser. La date limite pour la création du compte, initialement fixée au 31 juin, a été repoussée au 31 décembre 2023.
Qui la mesure concerne-t-elle ?
- les chasseurs actifs qui ont validé leur permis de chasser pour l’année en cours ;
- tous les chasseurs, même s’ils n’ont pas renouvelé leur validation.
Il est important de noter que tout détenteur qui a un jour obtenu un permis de chasser et possède au moins une arme doit créer un compte personnel dans le SIA. Il n’est pas obligatoire d’avoir une validation de permis en cours pour créer un compte SIA (mais une validation est obligatoire pour acquérir une arme).
De plus, il est bon de savoir que le service central des armes et explosifs (SCAE) du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer organise une opération d’aide à la création de comptes lors du salon Game Fair qui se tiendra du 16 au 18 juin 2023 à Lamotte-Beuvron. Les visiteurs intéressés pourront bénéficier d’un accompagnement complet pour créer leur compte et effectuer les modifications nécessaires.
Documents nécessaires
Pour procéder à la création du compte dans le SIA, vous devez avoir à disposition trois documents au format numérique :
- un titre d’identité valide ;
- un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois ;
- le permis de chasser.
Créez votre compte sur le site dédié du SIA, où un document vous guidera pas à pas sur la page d’accueil. Une fois le compte créé, vous obtiendrez un numéro personnel SIA qui vous sera attribué pour toute la durée de détention de votre arme. Grâce à ce numéro, vous serez identifié dans le système par les professionnels (comme les armuriers) mais aussi par l’administration, qui pourra communiquer directement avec vous via votre compte personnel.
Comment créer son compte ?
Pour créer votre compte personnel SIA, rendez-vous sur le site de l’état prévu à cet effet : https://sia.detenteurs.interieur.gouv.fr/compte/creer/etape-1
Commencez à l’étape 1, en indiquant le motif de création de compte qui correspond à votre profil :
- Chasseur
- Détenteur d’armes héritées ou trouvées
- Licencié
- Collectionneur
- Métier & Association
Puis laissez-vous guider en cliquant sur le bouton “créer mon compte” en bas de la page :
À quoi sert ce compte ?
Le compte permet aux détenteurs chasseurs d’accéder à leur “râtelier numérique”, où sont répertoriées toutes les armes qu’ils possèdent. Si toutes les armes ne sont pas automatiquement enregistrées, vous devrez les ajouter vous-même à votre râtelier numérique.
Vous disposerez d’un délai de 6 mois à compter de la création de votre compte pour mettre à jour votre râtelier, en ajoutant par exemple une arme manquante ou en signalant toute erreur (comme une arme vendue qui ne devrait plus figurer dans votre râtelier, ou toutes informations erronées relatives à une ou plusieurs armes).
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