Dans un tumultueux combat pour la protection de la faune, une décision judiciaire vient de renverser la lutte de l’association de protection des animaux One Voice. Le tribunal administratif de Montpellier a rejeté l’appel de l’organisation contre un arrêté préfectoral autorisant la chasse à la perdrix. Cette nouvelle a suscité un sentiment de victoire chez les chasseurs, laissant en suspens le combat mené par l’association pour la préservation de l’écologie et de la biodiversité.
Sommaire de l'article :
Rejet de la requête de One Voice par le tribunal administratif de Montpellier
Confortation de l’arrêté préfectoral
Le mercredi 27 septembre 2023, l’association de protection des animaux et de l’environnement, One Voice, a subi un revers devant le tribunal administratif de Montpellier. Le tribunal a rejeté la demande de cette organisation visant à stopper la chasse à la perdrix autorisée sous certaines conditions par un arrêté préfectoral. Cette décision réaffirme le droit des chasseurs à pratiquer cette activité dans les limites définies par l’arrêté, constituant ainsi une victoire pour cette communauté.
Les événements qui ont précédé la décision du tribunal
La suspension d’un premier arrêté préfectoral
One Voice, basée à Strasbourg, avait réussi à obtenir la suspension d’un premier arrêté au début du mois de septembre. Cet arrêté avait autorisé la chasse à la perdrix grise de montagne dans les Pyrénées-Orientales du 17 septembre au 11 novembre. Cependant, le préfet ne s’est pas laissé faire et a rapidement pris un second arrêté préfectoral le 8 septembre. Conformément à ce dernier, le nombre autorisé de prélèvements est toujours limité à 10 gallinacées par chasseur et par an, mais un plafond maximal a été fixé à l’échelle du département, à 410 animaux.
La réponse de One Voice
Malgré les efforts de One Voice pour contester ce second arrêté en introduisant un référé, le juge a confirmé sa légalité. En conséquence, la saison de chasse a été ouverte et va se poursuivre. Pour One Voice, la seule option qui reste maintenant est de chercher à obtenir l’annulation de l’arrêté, ce qui pourrait prendre plusieurs mois. C’est donc aux chasseurs d’exploiter cette occasion pour la saison en cours.
Les avis des parties concernées
Déclaration de l’avocat de la fédération nationale des chasseurs
Selon Me Bonzy, défendant la fédération nationale des chasseurs ainsi que la fédération départementale des Pyrénées-Orientales (66), la décision sur la chasse à la perdrix grise est normale compte tenu du quota maximum. Il indique que ce quota a été établi après les comptages effectués en août et insinue qu’en réalité, One Voice cherche plus à s’opposer aux chasseurs qu’à protéger la biodiversité.
Point de vue du directeur de la fédération de chasse des Pyrénées-Orientales
Par ailleurs, Gilles Tibié, directeur de la fédération de chasse des Pyrénées-Orientales, relève que la perdrix grise n’est pas une espèce en danger d’extinction. Incorporant les travaux des chercheurs en biologie, il souligne qu’un prélèvement inférieur à 15% chaque année n’affecterait pas la croissance de l’espèce et que leurs prélèvements réels ne représentent que 2 à 3% de la population totale.
Réaction de One Voice face à la décision du tribunal
De son côté, Nicolas Yahyaoui, juriste chargé de campagne de One Voice, a exprimé sa déception face à ce revers judiciaire, jugé rare. Il se dit frustré par l’absence de motivation expliquée pour cette décision, surtout après que leur action a conduit à la suspension de la chasse à la perdrix grise de montagne dans les Pyrénées Atlantiques l’année précédente. Malgré cette déception, l’association qui juge l’espèce menacée, refuse d’abandonner ce dossier et promet de continuer le combat lors de la prochaine saison.
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