Un chasseur a t-il le droit de chasser seul?

Chasser est un loisir pour des milliers d’amateurs de nature sauvage, de faune, de gibier et de sanglier

Cependant, la pratique de la chasse reste une activité dangereuse en raison du maniement des armes et est donc particulièrement réglementée. Un chasseur a t-il le droit de chasser seul ? Où pouvez-vous chasser ? Quelles sont les règles et sanctions en cas d’infraction ? Suivez notre guide pour savoir ce qu’un chasseur a droit ou n’a pas le droit de faire?

Où avez-vous le droit de chasser ?

Selon que vous souhaitez chasser sur un territoire public ou sur un terrain de propriété privée, le droit de chasser est différent.

La pratique de la chasse sur un territoire public : Il est autorisé de chasser sur n’importe quel territoire public. Toutefois, la loi peut imposer la création d’une association communale de chasse agréée (ACCA) sur chaque territoire. Dans ce cas, vous devrez obligatoirement adhérer à l’association de votre département pour avoir le droit de chasser.

L’association communale de chasse agréée (ACCA) rassemble les petits terrains d’une commune dont la superficie minimale a été fixé par l’État dans le département (de 20 à 60 hectares d’un seul tenant).

La pratique de la chasse sur une propriété privée : tout propriétaire foncier a le droit de chasser sur ses terres. Les propriétaires peuvent également accorder le droit de chasse à des tiers, soit en louant leur terrain, soit en les confiant volontairement à une association communale (ACCA) ou à des associations privées.

Un chasseur a t-il le droit de chasser seul ?

Si vous êtes titulaire d’un permis de chasse délivré par la Fédération des chasseurs de votre département, vous avez le droit de chasser seul. Selon la loi, votre permis de chasser, votre préparation théorique ainsi que votre formation au maniement des armes et au tir du gibier posté en battue vous permettent de chasser seul les animaux tels que le gibier, le lapin, le sanglier,  Seul ou en groupe, toutes les règles de sécurité doivent bien sûr être respectées.

Le cas particulier de la chasse au sanglier selon votre département. : L’article R424-8 du code de l’environnement autorise la chasse du sanglier du 1er juin au 31 mars. Le code stipule que le sanglier ne peut être chassé qu’en battue, à l’approche ou à l’affût, après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse et dans les conditions fixées par l’arrêté du préfet. Cependant, selon le département où vous habitez, certaines associations communales de chasse agréée (ACCA) ont décidé d’interdire la chasse au sanglier à un seul chasseur. Luc Carel, le président de l’ACCA de Narbonne, a déclaré que “les personnes intéressées par le grand gibier, tel que le sanglier, devront rejoindre l’équipe unique, et donc adhérer à l’ACCA (Association Communale de Chasse Agréée)”. Il a également rappelé que pour protéger sa propre sécurité, il est possible de se défendre contre un sanglier en cas de danger mais pas de le chasser.

Pour savoir si vous avez le droit de chasser le sanglier seul ou non, nous vous recommandons de vous renseigner auprès de la fédération des chasseurs de votre département afin de connaître la règle qui s’applique dans votre département.

Quelles sanctions en cas de mauvais exercice de la chasse ?

Notez que chasser sur les terres d’autrui sans le consentement des propriétaires ou des détenteurs du droit de chasse est une infraction de 5ème classe, donc une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 euros. Par ailleurs, toute violation des interdictions de chasse prévues par le code de l’environnement est punie d’une contravention de 5ème classe, de 3 mois d’emprisonnement et d’une amende de 3 750 €.