Quelle procédure pour chasser dans un autre département ?

Le permis de chasse est un document officiel attribué de façon définitive au terme d’un examen. Il justifie de l’identité d’une personne au même titre qu’un permis de conduire, mais, pour pouvoir chasser, une validation de son permis est nécessaire.

Comment valider son permis ?

Le choix est entre une validation départementale ou une validation nationale, et pour une durée temporaire (9 jours ou 3 jours consécutifs) ou annuelle. Il faut garder en tête que des passerelles sont possibles, et le choix peut donc être transformé.

En cas de validation nationale, vous aurez le droit de chasse durant la période concernée sur tout le territoire, et n’aurez donc pas besoin de formalités à effectuer pour pratiquer la chasse dans un autre territoire départemental.

En cas de validation départementale, vous ne pourrez chasser que dans le département concerné. Néanmoins, la pratique de la chasse sous certaines conditions dans des territoires contigus est autorisée.

Comment se passe la validation ?

Elle se fait en ligne sur un site sécurisé mis à disposition par la fédération départementale des chasseurs. Le numéro de permis de chasse est obligatoire, et la souscription à une assurance responsabilité civile l’est également. Vous pouvez opter pour l’assurance proposée par la fédération ou souscrire par vous-même une assurance responsabilité civile auprès de la société d’assurance de votre choix.

Le coût de la validation correspond à la redevance cynégétique, au droit de timbre, et parfois à une contribution selon le gibier chassé.

Le paiement se fait de façon numérique sur un site sécurisé, et le document de validation vous sera adressé à votre domicile par courrier.

Une validation entièrement en ligne est également proposée par les fédérations départementales de chasseurs. Il suffira juste de suivre la procédure sur le site web de la fédération, effectuer le règlement de façon numérique, et imprimer le justificatif à votre domicile.

Il est bien évidemment également possible d’envoyer sa demande de validation par courrier à la fédération des chasseurs de son département, c’est-à-dire le formulaire de demande rempli et le règlement adéquat, avec le cas échéant la demande de souscription à l’assurance chasse.

Comment chasser dans un autre département ?

En choisissant la validation nationale, temporaire ou annuelle. Pour les chasseurs ayant souscrit un permis départemental, ils peuvent cumuler avec une validation temporaire nationale, ou transformer leur validation départementale en nationale.

Deux formes sont proposées pour la durée temporaire:

Une validation nationale de neuf jours consécutifs, non renouvelable, ou de 3 jours consécutifs, renouvelables deux fois. Ces deux formules ne peuvent se cumuler sur une même année.

Des passerelles sont également prévues, pour étendre le choix effectué, et ainsi, passer d’une validation annuelle départementale en nationale, idem pour les validations temporaires, elles peuvent être transformées en validations annuelles nationales.

Une offre à la carte est donc proposée par les fédérations des chasseurs pour trouver la formule adaptée à sa situation et chasser dans le département souhaité.