Plongez dans l’univers complexe de la réglementation de la pêche côtière grâce à notre guide complet. Mis à jour au 01/10/2023, cet article fournit des informations détaillées sur la procédure de demande d’autorisation pour l’installation d’un filet fixe, ses exigences spécifiques, les zones interdites, et bien plus encore. Que vous soyez un passionné de pêche ou un novice en matière de réglementation, ce guide constitue une ressource précieuse pour vous assurer que vous restez dans les limites de la loi. Poursuivez votre lecture pour en savoir plus sur la déclaration des captures et les restrictions relatives à la pêche au bar.
Préparez-vous à une plongée éclairante dans les profondeurs de la pêche au filet fixe.
Sommaire de l'article :
Politiques et procédures de la pêche à pied de loisir au filet fixe
La pêche à pied de loisir au filet fixe est une activité qui obéit à des règles spécifiques concernant notamment l’autorisation de pose du filet, ses caractéristiques, son installation et identification, les zones d’interdiction de pose, la période d’interdiction et la déclaration des captures.
Les procédures d’autorisation
La campagne de dépôt des demandes d’autorisation de pose de filet fixe sur l’estran pour l’année 2024 commencera le 01 Octobre 2023 à 00h00 et s’achèvera le 01 Novembre 2023 à minuit. Le demandeur doit être adulte et l’autorisation est personnelle, permettant à son titulaire la pose d’un seul filet.
La demande d’autorisation
La demande d’autorisation de calage d’un filet fixe est déposée chaque année en ligne. Chaque demande doit préciser les informations du demandeur (noms, prénoms, date de naissance, lieu de naissance, profession, domicile), la nature du filet projeté, la commune où sera utilisé le filet et l’engagement du demandeur à gérer personnellement cette pêche et à documenter les déclarations de captures.
Les personnes ne pouvant pas accéder à la procédure dématérialisée peuvent faire une demande par l’intermédiaire d’un formulaire disponible auprès de la Délégation à la Mer et au Littoral des Pyrénées-Atlantiques et des Landes.
Les caractéristiques du filet
Le filet doit respecter certaines spécificités sur son maillage, sa longueur et hauteur maximales. Le maillage doit avoir une taille minimale de 100 mm maille étirée (filet mouillé), la longueur du filet ne doit pas dépasser 50m et la hauteur maximale est de 2m.
Installation et identification du filet
Le filet doit être calé à plus de 150m d’un autre filet, retenue au fond au moyen de piquets ou de poids, et supporté uniquement par une ralingue munie de flotteurs. Il doit également être identifié à chaque extrémité par un flotteur de 25cm de diamètre minimum, et comporter une plaque permanente résistante à l’eau gravée avec les noms et prénom de l’utilisateur.
Zones d’interdiction de la pose des filets fixes
Certaines zones sont interdites pour la pose des filets fixes pour des raisons diverses, comme les chenaux d’accès aux ports et abris, certaines zones d’activités nautiques, les zones de baignades balisées, les zones proches des concessions de cultures marines et certains points du littoral.
Période d’interdiction
La pose des filets fixes dans la zone de balancement des marées dans le département des Landes est interdit du 1er juin au 30 septembre.
Déclaration de captures
Chaque demandeur d’une autorisation de pose de filet fixe doit remettre des déclarations de captures selon un modèle spécifique. Il a également l’obligation de rejeter tout bar capturé, car la conservation du bar commun pêché au moyen d’un filet fixe n’est pas autorisée.
Il faut noter qu’il est strictement interdit de vendre les produits de la pêche de loisir, sous peine de sanctions.
Nous sommes un média indépendant. Soutenez-nous en nous ajoutant à vos favoris Google Actualités :