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Quand peut-on chasser lors de la saison 2022-2023 ?
Les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse sont fixées par arrêtés préfectoraux avant la saison concernée et par espèce de gibier chassé, sauf dérogations locales concernant certains types de gibier chassé comme les gibiers d’eau, qui font l’objet d’un arrêté spécifique en ce qui concerne les dates d’ouverture et de fermeture.
Quelles sont les dates où l’on peut chasser pour la saison 2022-2023 ?
Pour le moment, les arrêtés préfectoraux ne sont pas encore parus et les dates définissant la saison de chasse n’ont pas encore été communiquées. Le calendrier général d’ouverture de la chasse devrait être publié selon les départements entre mai et juin 2022. Chaque département a son arreté préfectoral définissant les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse. La date d’ouverture générale de la chasse dans les départements du nord de la France est généralement fixée au troisième dimanche de septembre et la fermeture au dernier jour du mois de février. ce qui nous amènerait pour les départements situés au nord de la France, à une ouverture générale le 18 septembre 2022 et à une fermeture le 28 février 2023 au soir. Les informations concernant les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse, une fois les arrêtés préfectoraux publiés, seront disponibles sur les sites des fédérations départementales des chasseurs.
L’arrêté préfectoral fixe une période d’ouverture générale de la chasse à tir et au vol par département. Pour la dernière saison, c’était par exemple pour le département de la Loire, une ouverture au 26 septembre 2021 à 9H et une fermeture au 28 février 2022, pour le département de l’Yonne, la saison s’ouvre au 19 septembre 2021 à 8 heures, et clôture au 28 février 2022 à 17 heures.
Par dérogation, certains gibiers ne peuvent être chassés que durant une période spécifique, un tableau est annexé à l’arrêté préfectoral définissant les dates où la chasse est autoriséé dans le département, ainsi que les modalités (existence d’un plan de chasse), et les éventuelles restrictions par zones territoriales. Le sanglier, les perdrix rouge et grise, sont une parmi plusieurs espèces, dont la période de chasse et l’existence d’un plan de chasse sont détaillées dans le tableau annexé à l’arrêté préfectoral.
En ce qui concerne le gibier d’eau et les oiseaux de passage, les dates d’ouverture et de fermeture sont fixées par le ministre chargé de la chasse.
Quel jour de la semaine peut-on chasser ?
A part la chasse au gibier de montagne, autorisée uniquement les mercredis, samedis et dimanches, il n’y a pas de jour sans chasse, la seule restriction étant le respect des dates d’ouverture et de fermeture du gibier concerné.
L’instauration d’un voire de plusieurs jours sans chasse a fait l’objet de propositions dans le programme de certains candidats à l’élection présidentielle d’avril 2022. Historiquement, la loi chasse de 2000 avait instauré un jour sans chasse, le mercredi, ce qui avait été abrogé en 2003. Depuis, il est autorisé en France métropolitaine de pratiquer la chasse chaque jour de la semaine, tout en respectant la période d’ouverture du gibier chassé, et la soumission ou non à un plan de chasse.
Quels documents sont nécessaires pour les chasseurs ?
Pour être autorisé à chasser durant la saison de chasse, tout chasseur doit non seulement avoir son permis de chasser, qui est un document officiel attribué au terme d’un examen, mais également avoir souscrit à une assurance responsabilité civile, et avoir procédé à la validation de son permis de chasse durant la période de pratique de la chasse.
Un permis de chasse n’est donc pas suffisant pour pratiquer la chasse d’une espèce de gibier durant la période autorisée par arrêté préfectoral, il faut également avoir préalablement validé son permis de chasse, de façon temporaire pour une période de 3 ou 9 jours, voire de façon annuelle, et avoir souscrit une assurance responsabilité civile.
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